Conditions générales de contribution

Date de dernière mise à jour : 24/06/2024

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Contribution (CGC) définissent le cadre exclusif régissant les relations entre l’association ZEBUNET et ses adhérents ainsi que ses donateurs. Elles ont pour objet de préciser les règles de fonctionnement de ZEBUNET ainsi que les droits et obligations de chaque partie.

Ces CGC entrent en vigueur à la date indiquée ci-dessus. Elles prévalent sur toute autre disposition applicable, à l’exception de celles différentes négociées au cas par cas dans le cadre d’un accord écrit entre ZEBUNET et l’adhérent ou le donateur.

ZEBUNET se réserve le droit de mettre à jour périodiquement ces CGC. Les modifications sont publiées sur le site officiel et entrent en application à partir de leur date de publication. L’adhésion à ZEBUNET ou la réalisation d’un don implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGC en vigueur à cette date.

Le but de ces CGC est d’instaurer un climat de confiance entre ZEBUNET et les parties prenantes, en assurant la transparence, l’équité et la protection des intérêts de chacun. Elles servent de fondement à l’ensemble des accords et contributions impliquant ZEBUNET.

ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION ZEBUNET

1.1 L’objet de l’association

ZEBUNET est une association à but non lucratif engagée dans l’amélioration durable des conditions de vie des populations rurales défavorisées à travers le monde.

L’association a pour objet de :

Contribuer à l’amélioration durable des conditions de vie des populations rurales marginalisées dans les pays du Sud via le développement d’activités génératrices de revenus. Ces activités génératrices de revenus prennent principalement la forme de petits commerces, d’ateliers artisanaux, ou d’exploitations agricoles visant à couvrir les besoins essentiels et, à terme, à garantir l’autonomie financière des populations accompagnées ;
Favoriser l’autonomisation économique et sociale des personnes vivant sous le seuil de pauvreté afin de briser le cycle de la précarité, notamment pour les femmes et les jeunes ;
Faciliter l’accès des communautés vulnérables à des services de base comme l’eau potable et les énergies propres ;
Promouvoir l’éducation professionnelle en vue d’offrir des perspectives d’avenir durables aux bénéficiaires.

1.2 Les moyens d’action de l’association

1.2.1 L’approche de ZEBUNET repose sur la mise en œuvre de projets permettant l’octroi de microcrédits solidaires et de subventions dédiées au financement d’activités rémunératrices au bénéfice de familles et personnes vulnérables exclues des circuits bancaires traditionnels.

1.2.2 Pour réaliser ses objectifs, ZEBUNET met en œuvre divers moyens d’action, le principal étant le microcrédit solidaire. Ce dispositif permet aux populations rurales de développer des activités génératrices de revenus et de sortir durablement de la pauvreté.

Les microcrédits permettent de lancer des activités rémunératrices, en particulier :

La création de petits commerces ;
Le développement d’activités agricoles.

1.2.3 Le microcrédit solidaire de ZEBUNET vise à créer un cercle vertueux de développement pour les bénéficiaires, comprenant :

L’obtention du prêt par le bénéficiaire ;
L’acquisition du capital nécessaire au lancement de l’activité ;
L’augmentation des revenus grâce à l’activité ;
L’autonomisation financière de la famille ;
L’investissement dans l’éducation des enfants ;
L’amélioration de la production alimentaire ;
Le début du remboursement lorsque l’activité devient rentable ;
Le réinvestissement du prêt remboursé dans de nouveaux projets locaux.

1.2.4 ZEBUNET subventionne aussi des programmes de formation visant à renforcer les compétences des bénéficiaires, essentielles pour assurer la pérennité de leurs activités économiques.

1.2.5 Enfin, ZEBUNET développe des projets facilitant l’accès des plus vulnérables à des ressources vitales telles que l’énergie propre et l’eau potable.

ARTICLE 2 : ADHÉSION À ZEBUNET

2.1 Toute personne physique ou morale souhaitant soutenir l’action de ZEBUNET peut demander son adhésion en ligne ou par courrier. L’adhésion à ZEBUNET implique la reconnaissance et l’acceptation des statuts de l’association.

2.2 L’adhésion devient effective après réception de la cotisation annuelle de 35 € et doit être renouvelée annuellement.

2.3 ZEBUNET se réserve le droit de modifier le montant de la cotisation en en informant préalablement les adhérents.

2.4 L’adhérent bénéficie d’informations sur les activités de ZEBUNET, peut assister aux assemblées générales avec voix délibérative, et sous réserve des conditions prévues par les statuts, peut se porter candidat au conseil d’administration.

2.5. L’adhésion confère la qualité d’adhérent pour une durée d’un an à compter du paiement. Elle doit être renouvelée à la date d’expiration. A défaut, l’adhésion est résiliée.

ARTICLE 3 : LES DONS FINANCIERS À L’ASSOCIATION

3.1 Toute personne physique ou morale peut faire un don financier à ZEBUNET.

3.2 ZEBUNET accepte deux types de dons financiers :

Les dons libres : Toute personne, même non adhérente, peut faire un don libre à ZEBUNET. Les dons libres sont sans affectation particulière et sont destinés à soutenir de manière globale les activités de l’association. Le montant est affecté par ZEBUNET au budget global de l’association. Les dons libres sont utilisés selon les priorités définies par le conseil d’administration : financement de projets en cours ou à venir, charges de personnels, dépenses administratives, loyers, frais prestataires, communication, évènements ou autres ;

Les dons dédiés : Seuls les adhérents peuvent faire un don dédié. Le montant du don à pour destinataire ZEBUNET. Les dons dédiés sont destinés à soutenir un projet spécifique en cours de l’association. Le montant de tout don dédié reçu est affecté par l’association selon les modalités décrites à l’article 5.

3.3 Ces deux types de dons financiers peuvent être effectués via différents moyens de paiement au libre choix du donateur : virement bancaire, paiement SEPA, chèque, espèces ou tous autres moyens proposés par l’association.

3.4 À défaut de précision de la part du donateur, tout don financier fait à l’association sera considéré comme un don libre.

ARTICLE 4 : PROCÉDURES RELATIVES AU DON DÉDIÉ

4.1 Les Parrainages Économiques pour l’Autonomie (PEA)

4.1.1 L’adhérent a la liberté de choisir le projet spécifique de l’association qu’il désire soutenir financièrement parmi la liste des Parrainages de projets en cours possibles qu’elle présente via son site internet, documents imprimés ou autres moyens de communication (dont les réseaux sociaux).

4.1.2 Les parrainages de projets de l’association correspondant aux dons dédiés sont nommés Parrainages Économiques pour l’Autonomie (PEA).

4.1.3 L’adhérent s’engage formellement à verser à ZEBUNET le montant correspondant au coût en euros du PEA qu’il a sélectionné, par le biais de l’un des moyens de paiement autorisés. Ces moyens incluent, sans s’y limiter, le virement bancaire, le paiement SEPA, le chèque, les espèces (dans le respect des limites réglementaires), ainsi que toute autre option de paiement sécurisé proposée par l’association. ZEBUNET s’engage à assurer la sécurité et la traçabilité de chaque transaction conformément aux normes en vigueur.

4.1.4 L’association ZEBUNET s’engage à fournir un reçu ou une confirmation de réception du don à l’adhérent, attestant de la bonne réception du paiement et de la futur affectation du don au projet choisi.

4.1.5 Toutes les transactions financières sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et des normes de sécurité bancaire, garantissant la protection des données personnelles et financières de l’adhérent.

4.2 : Montant des PEA

4.2.1 Le montant de chaque PEA est déterminé par ZEBUNET sur la base des coûts estimatifs des activités menées dans les pays bénéficiaires. Ces coûts prennent en compte les spécificités économiques et opérationnelles de chaque projet.

4.2.2 ZEBUNET se réserve le droit d’ajuster les montants des PEA présentés en fonction des variations des taux de change internationaux et aux changements des coûts locaux. Ces ajustements visent à maintenir l’efficacité et la pertinence des financements dans le contexte économique fluctuant des pays d’intervention.

4.2.3 Le montant versé par un adhérent pour un PEA ne correspond pas nécessairement au montant exact du microcrédit accordé aux bénéficiaires finaux. Les fonds collectés par les PEA sont mutualisés et alloués de manière à maximiser l’impact des projets, conformément aux besoins et aux priorités identifiés sur le terrain.

4.2.4 Tous les fonds recueillis par l’intermédiaire des PEA sont entièrement consacrés au financement des projets de développement de ZEBUNET, en accord avec les modalités stipulées aux articles n°5 et n°7.

4.2.5 Les sommes collectées via les PEA ont valeur de don à l’association et ne constituent en aucun cas un investissement générant des intérêts ou un quelconque rendement financier pour l’adhérent ou pour l’association.

4.2.6 ZEBUNET a mis fin au précédent statut d’Investisseur à compter du 1er janvier 2022. A partir de cette date, tous les nouveaux PEA sont des dons effectués à ZEBUNET.

4.2.7 L’activité de ZEBUNET n’a aucun caractère bancaire ou financier.

4.2.8 L’utilisation de l’acronyme PEA, et de ses dérivés, n’a qu’une visée humoristique.

ARTICLE 5 : AFFECTATION DES DONS DÉDIÉS

5.1 – Sur chaque don dédié reçu par ZEBUNET :

95% sont affectés exclusivement au financement du projet sélectionné par le donateur.
5% du montant couvrent les frais de structure de l’association, avec 5€ minimum.

5.2 – Les 95% affectés au projet se répartissent comme suit :

15% aux frais de gestion du projet par ZEBUNET
80% sous forme de prêt et subvention au partenaire local, pour la mise en œuvre et le suivi du projet sur place auprès des bénéficiaires finaux.

5.3 Les 15% des dons dédiés affectés aux frais de gestion du projet par le siège de ZEBUNET sont utilisés notamment pour :

La prospection et l’évaluation ex-ante des propositions de projets soumises par les partenaires locaux, sur la base de critères sociaux, économiques et environnementaux ;
La négociation et la formalisation des conventions de partenariat ;
Action de levée de fonds dédiée au projet ;
Le suivi et l’évaluation continue des projets, comprenant :
L’analyse des reportings envoyés par les partenaires
Des missions de supervision sur place
Des audits externes ou/et par les relais locaux

5.3.5 Les actions de communication auprès des donateurs et adhérents sur les projets financés :

Rédaction des fiches projets
Envoi aux donateurs de nouvelles et de témoignages des bénéficiaires
La gestion administrative et comptable des dons affectés

5.3.7 ZEBUNET s’engage à allouer ces fonds exclusivement aux actions de gestion des projets financés et à en rendre compte aux donateurs.

5.4 Les 80% des fonds affectés au partenaire local, selon le calendrier du projet, sont utilisés par ce dernier pour :

Octroyer des microcrédits aux bénéficiaires finaux du projet sélectionnés localement selon des critères de vulnérabilité économique et sociale.
Assurer la gestion et le suivi du projet sur place, comprenant notamment :
La sélection et la formation des bénéficiaires finaux
L’encadrement technique et le suivi continu des activités financées
L’accompagnement vétérinaire le cas échéant
Le recouvrement progressif des microcrédits auprès des bénéficiaires
Couvrir ses frais de fonctionnement liés à la mise en œuvre du projet.
Le partenaire local rend compte périodiquement à ZEBUNET de l’utilisation détaillée des fonds et du déroulement du projet.

5.5 – ZEBUNET s’engage à contrôler l’affectation des fonds selon les modalités définis aux présents articles.

5.6 À la fin du projet, ZEBUNET conservera les fonds pour le développement d’autres projets de microcrédit et d’appui aux communautés. Ces fonds sont affectés au financement de nouveaux projets conformément aux dispositions des articles 5 et 7.

ARTICLE 6 : AVANTAGES FISCAUX DES DONS

6.1 Réduction d’Impôt pour les Donateurs :

Tout don effectué en faveur de ZEBUNET, reconnu comme organisme d’intérêt général à caractère humanitaire, donne droit à une réduction de l’impôt sur le revenu pour le donateur. Cette réduction s’élève à 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable du donateur, conformément aux dispositions des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts (CGI).

6.2 Délivrance d’un Reçu Fiscal :

ZEBUNET s’engage à délivrer un reçu fiscal pour chaque don reçu, attestant du montant versé et de la date du don. Ce reçu permet au donateur de justifier sa contribution lors de sa déclaration de revenus et de bénéficier de la réduction d’impôt correspondante au titre de l’année civile durant laquelle le don a été effectué.

ARTICLE 7 : MODALITÉS ET CALENDRIER DE FINANCEMENT DES PROJETS PAR DONS DÉDIÉS ET RÉAFFECTATION DES DONS DÉDIÉS

7.1 Modalités de Financement des Projets par Dons dédiés

7.1.1 Dans le cadre de la réalisation de son objet, ZEBUNET organise et facilite la mise à disposition de ses fonds propres sous forme de prêts à taux zéro et de subventions en début de projet auprès de ses « Partenaires Locaux », structures locales à but non lucratif implantées dans les pays étrangers.

7.1.2 Ces fonds, sont ensuite prêtés sous la forme de microcrédits par les Partenaires Locaux à des personnes vulnérables dans le besoin (Les « Bénéficiaires finaux»).

7.1.3 Les bénéficiaires des projets sont méticuleusement sélectionnés par les Partenaires Locaux selon des critères rigoureux et transparents. Ces critères, conjointement élaborés et approuvés par ZEBUNET, garantissent que l’assistance est fournie aux personnes et communautés qui en ont le plus besoin et qui ont la capacité de tirer le meilleur parti des microcrédits ou des dons pour développer des activités génératrices de revenus durables. La sélection prend en compte la vulnérabilité économique, le potentiel de croissance et la volonté des bénéficiaires de s’engager activement dans le processus de développement de leur activité.

7.1.4 Les Bénéficiaires s’engagent à utiliser les prêts ou les dons reçus exclusivement pour le financement et le développement d’activités économiques génératrices de revenus. L’usage des fonds inclut l’acquisition de biens et de services nécessaires à l’exploitation de ces activités, ainsi que la prise en charge des frais opérationnels afférents, conformément aux termes et conditions du financement tel que défini dans les accords contractuels établis entre les parties.

7.2. Calendrier de Financement et de Remboursement des Projets

72.1 Les échéances de lancement et de remboursement des prêts sont déterminées conjointement par les Partenaires Locaux, ZEBUNET et les Bénéficiaires finaux. Ces dates sont établies en considération des impératifs locaux, tels que les saisons agricoles, les cycles économiques, et les disponibilités opérationnelles.

7.2.2 Les calendriers de financement des PEA par ZEBUNET sont distincts des échéances de lancement et de remboursement des microcrédits ou des acquisitions d’équipement sur le terrain.

7.2.3 Le financement d’un projet par ZEBUNET grâce à ses fonds propres et à son épargne peut être réalisé préalablement avant la mise en ligne et la promotion d’une offre de PEA pour ce même projet en fonction des besoins, des opportunités identifiées par les Partenaires Locaux, et du calendrier du projet.

7.2.4 ZEBUNET s’engage à utiliser les contributions reçues des adhérents en s’adaptant aux contraintes et aux spécificités des projets, conformément avec une allocation efficace et réactive des ressources financières.

7.3 Réaffectation des dons dédiés

7.3.1 À l’issue de chaque projet, ZEBUNET récupère les fonds auprès des Partenaires Locaux qui ont eux-mêmes reçu les remboursements des bénéficiaires. Ces fonds récupérés sont susceptibles de varier du fait des aléas inhérents à des projets de solidarité internationale bénéficiant à des populations économiquement vulnérables.

7.3.2 Les fonds récupérés par ZEBUNET, conformément aux articles n°5 et n°7.2, sont réaffectés dans le financement de nouveaux projets. Cette réaffectation s’effectue en stricte conformité avec les dispositions des articles 5 et n°7 .

7.3.3 Tout nouveau projet financé par les fonds récupérés conformément aux articles 5 et 7 sera, par principe, localisé dans le même pays que celui ayant bénéficié initialement du don dédié. Cette continuité territoriale vise à renforcer l’impact et la cohérence des actions menées par ZEBUNET dans les régions concernées.

7.3.4 Par dérogation à l’article 7.3.3, et à condition que la poursuite des activités dans le pays initial ne soit plus possible ou pertinente, ZEBUNET pourra réaffecter les fonds récupérés à un nouveau projet situé dans un autre pays.

Cette réaffectation exceptionnelle sera soumise à l’approbation du Conseil d’Administration de ZEBUNET, qui veillera à ce que le nouveau projet retenu soit conforme aux critères suivants:

Similitude avec l’objet initial du don dédié
Conformité avec les statuts et objectifs de ZEBUNET
Adaptation aux capacités opérationnelles de mise en œuvre de ZEBUNET.

ZEBUNET s’engage à limiter ces cas de réaffectation exceptionnelle, afin de privilégier la continuité de ses actions dans les pays d’intervention initiaux et la cohérence de sa stratégie de solidarité internationale.

ARTICLE 8 : INFORMATIONS AUX DONATEURS

Chaque donateur ayant effectué un don dédié reçoit des informations périodiques et détaillées sur le projet qu’il soutient.

Ces informations couvrent l’avancement du projet, les résultats obtenus, ainsi que l’impact du projet sur les bénéficiaires et la communauté locale.

ZEBUNET s’engage à communiquer aussi régulièrement que possible ces données à travers le rapport annuel d’activités, les newsletters, et tout autre moyen de communication pertinent, toute la durée effective du projet.

ARTICLE 9 : PARTENARIATS ET CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES LOCAUX

9.1 Collaboration avec les partenaires locaux

ZEBUNET travaille en étroite collaboration avec les communautés locales pour co-créer des solutions adaptées à leurs réalités.

Elle met en œuvre des projets co-développés avec des partenaires locaux implantés dans les pays du Sud global, depuis leur conception jusqu’à leur réalisation, en coopération étroite avec des partenaires locaux implantés dans les pays du Sud global où sont menées les actions.

Cette collaboration continue avec les partenaires tout au long du cycle de vie du projet – en amont pour identifier les besoins et co-développer les activités génératrices de revenus, pendant la mise en œuvre pour assurer un suivi rigoureux, et en aval pour évaluer les résultats et envisager de nouvelles actions – est au cœur du modèle d’intervention de ZEBUNET.

9.2 Convention de Partenariat avec les partenaires locaux

9.2.1 ZEBUNET conclut avec chaque Partenaire Local une Convention de Partenariat définissant les principes et modalités de fonctionnement de leur collaboration.

9.2.2 Les fonds nécessaires pour financer les projets sont versés par ZEBUNET aux Partenaires Locaux selon un échéancier établi conjointement.

9.2.3 Les Partenaires Locaux assurent la coordination et la mise en œuvre des projets dans les pays d’intervention.

9.2.4 Un comité de pilotage entre ZEBUNET et chaque Partenaire Local est chargé du suivi régulier des activités, de l’évaluation de l’avancement des projets, de la validation des orientations et du règlement d’éventuels litiges.

ARTICLE 10 : DURÉE DES PROJETS

ZEBUNET s’engage à mener à bien ses projets dans un délai qui permette d’atteindre les objectifs fixés tout en restant flexible pour répondre aux besoins spécifiques des communautés bénéficiaires et aux imprévus potentiels.

10.1 Chaque projet est doté d’une durée initiale déterminée en fonction des objectifs visés, des activités prévues, et des conditions locales. Cette durée est précisée dans les documents de projet et communiquée aux donateurs et partenaires impliqués.

10.2 Du fait de défis inhérents à la mise en œuvre de projets de développement, la durée des projets peut être sujette à des ajustements. Des circonstances telles que des changements économiques, des catastrophes naturelles, des évolutions politiques, ou des retards dus à des facteurs externes peuvent nécessiter une réévaluation de la durée initialement prévue.

10.3 Les projets sont régulièrement évalués par le Comité de Pilotage. Cette évaluation continue permet de s’assurer que les objectifs restent pertinents et que les activités sont efficacement mises en œuvre. Elle permet également d’identifier les besoins d’adaptation ou d’extension de la durée du projet.

10.4 En cas de nécessité avérée, après consultation avec les partenaires locaux et les parties prenantes, ZEBUNET peut décider de prolonger la durée d’un projet pour garantir la réalisation de ses objectifs. De même, un projet peut être clôturé avant la date prévue si les objectifs sont atteints plus tôt que prévu ou si les conditions rendent la poursuite du projet non viable.

10.5 Toute modification de la durée d’un projet sera communiquée de manière transparente aux donateurs, aux bénéficiaires, et à toutes les parties prenantes concernées. ZEBUNET s’engage à fournir des mises à jour régulières sur l’avancement des projets, y compris les ajustements de calendrier.

10.6 En cas de clôture anticipée d’un projet, les fonds non utilisés seront réaffectés conformément aux articles n°5 et n°7, en veillant à ce qu’ils continuent de soutenir des initiatives de développement alignées avec les objectifs de l’association.

Prendre connaissance de notre Politique de Protection des Données Personnelles