Conditions générales

Objet de l’association

1.1 ZEBUNET est une association à but non lucratif dont l’objet est de favoriser l’amélioration des conditions de vie des populations démunies dans le monde notamment au moyen de microcrédits personnalisés pour l’élevage, l’agriculture, l’artisanat ou toute autre activité génératrice de revenus.

1.2 Pour la réalisation de son objet, ZEBUNET collecte des fonds principalement auprès de ses adhérents qui financent des microcrédits à travers un PEA, Prêt Economique d’Activité (dont ses déclinaisons, Plan Epargne Brebis ou Chèvre (PEBROC), Plan Epargne Zebu (PEZ), Plan Epargne Cochon (PEC), Plan Epargne Poules (PEP), Plan Epargne Commerce (PECO), Plan Epargne Agriculture (PEAGRI) …). ZEBUNET organise et facilite la mise à disposition de ces fonds auprès de structures implantées dans les pays étrangers (« Partenaires Locaux »). Les fonds apportés par les Adhérents, ou pris sur les fonds propres de ZEBUNET, sont prêtés sous la forme de microcrédits par les Partenaires Locaux à des personnes qui en ont besoin (« Emprunteurs ») dans les pays où les projets sont conduits. Les Emprunteurs sont sélectionnés avec l’aide des Partenaires Locaux et utilisent le prêt qui leur est consenti pour développer une activité génératrice de revenus, ainsi que pour financer les frais liés à cette activité.

1.3 ZEBUNET a ainsi pour rôle de faciliter, la relation entre les Adhérents qui financent un PEA en France et les Emprunteurs se trouvant à l’étranger. ZEBUNET n’est en aucun cas un établissement ou intermédiaire financier.

1.4 Les personnes étant intéressées par l’action de ZEBUNET et désirant participer à ses projets peuvent :
• Adhérer à l’association en versant le montant de la cotisation.
• Financer, en plus de l’adhésion, un PEA et ainsi donnant à ZEBUNET une somme d’argent permettant à un Emprunteur de développer son activité et de bénéficier d’un accompagnement technique et sanitaire.
• Participer à sa gestion en devenant bénévole.

Adhésion à Zebunet

Les personnes intéressées par l’esprit animant l’action de ZEBUNET et désirant participer à ses projets peuvent adhérer à l’association aux conditions suivantes :

2.1 L’Adhérent à ZEBUNET reconnaît avoir pris connaissance des statuts de ZEBUNET (sur le site internet) et déclare les accepter. L’adhésion se fait par courrier ou par inscription sur le site internet de ZEBUNET.

2.2 L’Adhésion ne devient effective qu’à compter de la date de réception par ZEBUNET de la cotisation d’un montant de trente euros (30 €) par an. L’adhésion doit être renouvelée chaque année à sa date anniversaire.

2.3 L’adhésion à ZEBUNET donne droit à la délivrance d’un reçu fiscal pour le montant de la cotisation au titre de l’année du versement de ladite cotisation.

2.4 ZEBUNET se réserve le droit de modifier à tout moment le montant de la cotisation.

2.5 L’Adhérent aura accès aux informations concernant l’ensemble des activités de ZEBUNET. Il prendra part au vote des assemblées générales et deviendra éligible au conseil d’administration.

Il est également possible pour tout particulier ou toute entreprise, adhérent ou non, de faire un don à Zebunet. Si le donateur le précise, son don peut être dédié à une action précise, faisant déjà partie du programme d’action de Zebunet. En l’absence de précision la somme sera utilisée selon les priorités fixées par l’association.
Les dons donnent droit à un reçu fiscal au titre de l’année de versement du don.

Financement d’un Prêt Economique Activité

3.1. Financement d’un prêt

Tous les Adhérents de ZEBUNET ont la possibilité de participer au système de crédit solidaire développé par ZEBUNET et de financer des Prêts Economiques Activités.

A ce titre l’Adhérent choisit, parmi les différents PEA proposés par ZEBUNET sur son site, celui qu’il souhaite financer et s’engage à mettre à disposition de ZEBUNET, outre le montant de sa cotisation, le prix en Euros du PEA choisi.

Il a la possibilité d’offrir ce PEA à une tierce personne non adhérente (« Bénéficiaire »).

Sur le montant de chaque PEA, ZEBUNET conserve cinq euros (5€) au titre des frais de gestion. Le reste de la somme sert intégralement à financer le prêt correspondant au PEA financé.

Pour chaque PEA financé, ZEBUNET communiquera à l’Adhérent ou au Bénéficiaire le nom et l’adresse de l’Emprunteur ainsi qu’un certificat portant une photo représentative de l’activité financée.
Il aura accès aux informations concernant l’utilisation des fonds qu’il verse dans le cadre d’un PEA à travers les newsletters ainsi que le rapport d’activité.

3.2. Montant et durée du PEA

• Le Montant du PEA est fixé par ZEBUNET en fonction du coût de l’activité dans les pays où sont menés les différents projets. Pour tenir compte des fluctuations des taux de change et de la variation des prix, ZEBUNET se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des différents PEA proposés au financement.
• La durée du PEA est fixée en fonction de la durée des prêts accordés aux Emprunteurs par les Partenaires Locaux. Cette durée est fixée par ZEBUNET et les Partenaires locaux en fonction du montant du prêt et de la capacité de remboursement de l’Emprunteur selon les bénéfices résultant de l’activité financée.
• Les dates de mise à disposition et de remboursement de ces prêts sont fixées en fonction des contraintes et des besoins locaux, indépendamment des dates de souscription des PEA par les Adhérents en France. Par conséquent la durée effective de mise à disposition des fonds par l’Adhérent peut être différente de la durée du PEA, qui n’est indiquée qu’à titre purement indicatif pour chaque projet.

3.3. Fiscalité du don PEA

Le financement du PEA s’effectue à travers un don à Zebunet, qui mets les fonds à disposition des Emprunteurs. Ainsi, à l’échéance du PEA, Zebunet conservera les fonds pour le développement d’autres projets de microcrédit et d’appui au renforcement des communautés.

L’Adhérent recevra un reçu fiscal correspondant au montant des sommes versées (cotisation + montant du PEA) au titre de l’année du versement de ces sommes pour une déduction fiscale la même année.

Zebunet met fin au précédent statut d’Investisseur à compté du 1er janvier 2022. A partir de cette date, tous les nouveaux PEA seront des dons effectué à Zebunet.

Mise à disposition du montant du PEA à l’emprunteur

4.1. Convention de partenariat avec les Partenaires Locaux

ZEBUNET conclut avec chaque Partenaire Local une Convention de Partenariat définissant les principes et modalités de fonctionnement de leur collaboration. Zebunet signe également avec une eux une Charte Éthique (accessible sur le site).

Les fonds nécessaires pour accorder les microcrédits sont versés par ZEBUNET aux Partenaires Locaux sur un compte local en fonction d’un échéancier établi d’un commun accord entre les parties.

Les Partenaires Locaux assurent la coordination globale du Projet pour toutes les phases se déroulant dans les pays étrangers. Un comité de pilotage opérationnel composé entre ZEBUNET et chaque Partenaire Local est chargé de faire régulièrement un point d’avancement sur les activités liées au partenariat, de mesurer l’avancement du projet, de valider les orientations et de régler les litiges éventuels.

4.2 Mise en place et gestion des prêts

Les dates de lancement des différentes campagnes d’attribution et de remboursement des prêts sont fixées par les Partenaires Locaux en accord avec ZEBUNET et les Emprunteurs. Ces dates sont fixées en fonction des contraintes et disponibilités locales, indépendamment des dates de financement des PEA par les Adhérents en France.

Aux différentes échéances des prêts, les Partenaires Locaux procèdent au recouvrement des sommes versées à l’Emprunteur, augmentées des intérêts. Les Partenaires Locaux rétrocèdent au fur et à mesure des échéances établies, à ZEBUNET le capital mis à disposition par elle au début du projet.

4.3 Utilisation des sommes versées à l’Emprunteur

ZEBUNET met à la disposition de l’Emprunteur, sélectionné par l’intermédiaire des Partenaires Locaux, la somme d’argent versée par l’Adhérent, libellée en monnaie locale du pays où le projet est conduit, au taux de change en vigueur à la date du transfert des fonds, pour lui permettre de financer :

• La mise en place de l’activité, c’est à dire l’achat des animaux, des matières premières, du matériel ou tout autre élément nécessaire à l’objet du PEA ;
• Les frais annexes liés à l’activité (suivi vétérinaire, transport, main d’œuvre …), si inclus dans le projet.

4.4 Remboursement / Contribution aux frais de gestion payés par l’Emprunteur

Les modalités de remboursement des prêts sont fixées par un plan de remboursement propre à chaque projet.
L’Emprunteur paie une contribution aux frais de gestion sous forme d’intérêts, d’un montant variant selon les Projets. Ces intérêts couvrent tout ou partie des charges d’accompagnement du PEA, notamment les frais locaux de fonctionnement supportés par les Partenaires Locaux (déplacement pour recouvrement, suivi de l’activité, organisation des groupements).

Prendre connaissance de notre Politique de Protection des Données Personnelles